CONDITIONS GENERALES DE VENTE
01 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre FISHBRAIN et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.fishbain.fr
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec FIHBRAIN.
FISHBRAIN se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors
applicables dès leur mise en ligne.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
02 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par FISHBRAIN. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Le site fishbrain.fr propose une gamme d’articles prêt à porter, accessoire, sérigraphie et broderie dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.
03 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par FISHBRAIN. Cette mesure demeure exceptionnelle.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société FISHBRAIN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
04 – Commande
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec FISHBRAIN. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. FISHBRAIN accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, FISHBRAIN se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez contacter Fishbrain par mail ou téléphone.
05 – Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
– avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site fishbrain.fr.
– par virement bancaire : Les coordonnées bancaires de la société Fishbrain vous sont proposée lors du choix de votre mode de paiement.
– par chèque : en précisant le numéro de commande et en envoyant le chèque à l’ordre de Fishbrain adressé au 18 rue d’Iéna – 49100 ANGERS. La commande ne sera validée qu’à partir du moment ou le chèque sera encaissé en banque.
06 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le
délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société FISHBRAIN ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
07 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice)et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés) ne pourront pas faire l’objet d’une retractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société FISHBRAIN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours maximum suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
08 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site fishbrain.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
09 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FISHBRAIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société FISHBRAIN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la sociétéJ FISHBRAIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11 -Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies lors de votre commande sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos achats ainsi que l’établissement des factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
12 – Loi applicable
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société FISHBRAIN par l’intermédiaire du site fishbrain.fr afin de trouver une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.